Une tombe qui se dégrade, une date d’échéance oubliée : ces situations inquiètent les familles, car elles peuvent aboutir à une reprise de la concession.
Votre question est simple : la concession est-elle abandonnée, et que faire si elle l’est ? Dans cet article, nous allons voir comment le vérifier auprès de la mairie, puis quelles démarches suivre.
Qu’est-ce qu’une concession abandonnée ?
Une concession donne un droit d’usage sur un terrain qui appartient à la commune. Vous n’êtes donc pas propriétaire du sol.
L’abandon est un constat sur l’état de la tombe : elle n’est plus entretenue et présente un aspect indécent ou délabré, comme un monument affaissé ou des ronces envahissantes. Une tombe peu visitée ne suffit pas à elle seule.
Dès qu’une tombe se dégrade, photographiez-la avec la date et notez ce que vous voyez. Ces preuves serviront si vous signalez la tombe à la mairie, qui peut en constater l’état par procès-verbal.
Ce constat ne mène pas automatiquement à une reprise : le maire doit d’abord la proposer au conseil municipal. Pour les règles d’entretien d’un monument, voyez les obligations d’entretien et de sécurité des monuments funéraires.
Quelles conditions rendent une concession abandonnée ?
Une concession n’est abandonnée que si toutes les conditions sont remplies. Elle doit d’abord avoir plus de 30 ans, délai qui court depuis la date de l’acte qui l’a accordée : demandez cette date à la mairie.
Ensuite, la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans.
La mairie se déplace et prévient les proches avant la visite :
- Le maire ou son délégué se rend sur place et dresse un procès-verbal.
- Un mois avant, la mairie écrit en recommandé aux descendants ou successeurs du fondateur, s’ils sont connus.
- Ils sont invités à venir ou à se faire représenter.
- Les personnes chargées de l’entretien sont prévenues si la mairie les connaît.
- Le procès-verbal est affiché à la mairie et à l’entrée du cimetière.
Abandon ou échéance : deux situations à distinguer
Une concession arrivée à échéance n’est pas abandonnée pour autant. L’abandon se constate sur la tombe elle-même : délabrement, pierre cassée, végétation envahissante. L’échéance, elle, est une date fixée par l’acte de concession.
Une concession échue peut être reprise si elle n’est pas renouvelée dans les deux ans qui suivent l’échéance. Pendant ce délai, le fondateur ou ses héritiers peuvent demander le renouvellement, au tarif en vigueur à ce moment-là.
Toutes les communes ne proposent pas les quatre types de concession, et la durée part de la date d’acquisition. Pour renouveler la vôtre à temps, voyez les étapes du renouvellement.
| Critère | Temporaire | Trentenaire | Cinquantenaire | Perpétuelle |
|---|---|---|---|---|
| Durée | 5 à 15 ans | 30 ans | 50 ans | Pas de terme prévu |
| Reprise possible après l’échéance | Deux ans sans renouvellement | Deux ans sans renouvellement | Deux ans sans renouvellement | Pas d’échéance |
Vérifier la situation auprès de la mairie
Commencez par la mairie de la commune où se trouve le cimetière, au service qui gère les concessions. C’est elle qui conserve les actes et registres, donc c’est elle qui retrouve votre concession.
Avant d’appeler ou de vous déplacer, préparez le nom du défunt ou du fondateur, celui du cimetière et les dates dont vous disposez : décès, inhumation ou achat. Ces éléments aident à localiser le registre et l’acte.
À la mairie, demandez :
- Votre concession est-elle encore en cours, arrivée à échéance, visée par un procès-verbal d’abandon ou déjà reprise ?
- Pouvez-vous consulter ou obtenir une copie des actes et procès-verbaux qui concernent votre famille ?
- À Paris, la recherche passe par le service central des cimetières, qui demande des documents prouvant votre lien de parenté avec la personne recherchée.
- Comptez environ un mois de traitement pour une demande de recherche à Paris.
Que faire si la famille est concernée ?
Dès que vous recevez un procès-verbal, affiché ou notifié, contactez rapidement le service des cimetières. Demandez les actes de procédure et vérifiez les dates qui s’appliquent à votre situation.
Si le fondateur est décédé, la concession passe à ses héritiers, hors succession. Ils la détiennent en indivision, avec les mêmes pouvoirs. Donnez au gestionnaire du cimetière l’adresse des héritiers, pour qu’il puisse les contacter.
Pour demander le renouvellement, réunissez les justificatifs suivants selon votre situation :
- si vous êtes héritier : le livret de famille et l’acte de concession, qui prouvent votre situation ;
- si vous n’êtes pas héritier : la preuve qu’un membre de votre famille est inhumé dans la concession, avec les pièces qui justifient votre lien avec lui ;
- avant de restaurer la sépulture : faites autoriser les travaux par la mairie, car toute modification de la structure exige cette autorisation. Pour la démarche, voyez demande d’autorisation de travaux en cimetière.
Où retrouver le titre de concession et les registres ?
Commencez par la mairie : elle doit avoir le registre des concessions et les actes, qui donnent le nom des bénéficiaires, la durée et l’emplacement. Les registres restent souvent là.
Si elle ne le retrouve pas, adressez-vous aux Archives départementales : certaines communes y ont déposé des documents sur leurs cimetières.
Une règle de tri de 1993 permettait d’éliminer les dossiers de concession après 100 ans, certains registres ont donc pu disparaître.
Ce que vous trouvez en ligne dépend de ce que la commune a transmis. À Paris, les registres d’inhumation de 19 cimetières sur 20 sont consultables en partie, pour 1804–1975 ; le Calvaire n’y figure pas.
Pour ces registres, cherchez d’abord dans les répertoires annuels, puis dans les registres journaliers. Les registres et actes de concession, eux, restent au service central des cimetières.
Que devient la sépulture après une reprise ?
Avant toute reprise, la commune doit respecter deux délais. Après le premier procès-verbal, elle attend 3 ans (article R2223-17) à partir de la publicité faite dans les règles, puis établit le second procès-verbal.
Une fois ce second procès-verbal notifié aux intéressés, le maire attend un mois avant de saisir le conseil municipal. C’est ce conseil qui décide si la commune reprend la concession ou non. Vous avez donc le temps de réagir.
Si le conseil municipal décide la reprise, le maire prend un arrêté qui fait passer le terrain à la commune.
Les ossements peuvent alors être réinhumés ou crématisés, dans les conditions prévues par le code. Pour savoir ce qui se passera pour les restes, demandez à la mairie et suivez les indications du service des cimetières.
Une concession ne donne qu’un droit d’usage sur un terrain communal, et une tombe n’est abandonnée que si son état le montre et si les délais sont remplis. Une concession échue peut encore être renouvelée pendant deux ans.
Votre prochain pas : écrivez ou appelez le service des cimetières de la mairie, avec le nom du défunt et les dates que vous avez.
Foire aux questions
Est-il possible de céder une concession de cimetière ?
Le fondateur d’une concession peut la donner ou la léguer, mais seulement sous des conditions strictes. Pour connaître les démarches applicables, contactez la mairie qui a accordé la concession.
Comment savoir qui est enterré dans un cimetière ?
Demandez au service des cimetières de la mairie de chercher le nom dans le registre d’inhumation, où sont notées les personnes enterrées. À Paris, les registres en ligne donnent la date d’inhumation et l’emplacement de la sépulture.
Comment trouver la pierre tombale de quelqu’un ?
Cherchez d’abord le nom du défunt dans les outils de recherche disponibles pour le cimetière. À Paris, les registres d’inhumation en ligne donnent l’emplacement de la sépulture. Si rien n’apparaît, appelez le service des cimetières de la mairie.
Comment rédiger une lettre d’abandon de concession pour un cimetière ?
Écrivez à la mairie qui a accordé la concession et demandez la démarche de renonciation applicable à votre cas.
Joignez les renseignements qui permettent de retrouver l’acte, puis une preuve de votre lien avec le fondateur, comme le livret de famille.
